CGV – Formation courte (moins de 12 semaines)

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les actions de formation organisées par STEUM.
STEUM est déclaré comme organisme de formation auprès du préfet de la Région Pays de la Loire sous le
numéro 52 44 04543 44. STEUM est une société à responsabilité limitée et n’est pas assujettie à la T.V.A.
Pour tout renseignement contacter le secrétariat par courriel : contact@steum.com

INSCRIPTIONS

Pour tous les stages individuels ou groupe, toute inscription est considérée comme défi nitive et a valeur de
commande à réception de l’inscription par télécopie, courriel ou courrier (ou remise en main propre), par
l’intermédiaire du bulletin d’inscription incluant les conditions générales de vente.
Confi rmation de réalisation du stage :
• Pour les formations individuelles, l’organisme de formation garantit le maintien de la session de formation
dès la confirmation du participant (retour du bulletin d’inscription). Pour les formations collectives, voir conditions
d’annulation ci-dessous.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

L’organisme de formation fait parvenir au Client (entreprise), en double exemplaire, une convention de formation
professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais
à l’organisme de formation un exemplaire signé, portant le nom du signataire et son cachet commercial. Un
contrat de formation individuel donnant toutes les précisions sur l’action sera signé avec le bénéfi ciaire au démarrage.
Une attestation de présence est adressée au service formation du client à l’issue de chacune des actions de
formation.

CONDITIONS D’ANNULATION

Du fait du Client (entreprise ou particulier) :
Toute annulation par le Client doit être notifi ée par écrit à l’adresse suivante :
STEUM, 7, rue des Tamaris, 44300 Nantes.
En cas de report ou d’annulation 15 jours ouvrés avant le démarrage de la formation :
• aucun frais ne sera facturé au client.
Annulation moins de 8 Jours avant le démarrage de l’action :
• facturation à hauteur de 20% de la facture totale de l’action.
Durant la formation, pour toute absence non signalée 24 heures à l’avance et/ou non justifi ée (arrêt de travail),
les heures de formation prévues seront facturées.
Formation prise en charge, de manière partielle ou totale, par l’entreprise :
Dans le cas où un participant ne pourrait démarrer la formation, le Client conserve la possibilité, avant le
début de la formation, de substituer au participant prévu à l’origine, un nouveau participant de sa société
répondant aux mêmes exigences de pré-requis et aux mêmes besoins.
Du fait de l’organisme de formation :
• Lors de formation en groupe, dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffi sant
pour le bon déroulement de l’action, l’organisme de formation se réserve le droit d’annuler l’action de formation
au plus tard deux semaines avant le début de la formation.
Annulation en cas de force majeure (intempéries, accident, maladie) :
• les heures de formation non assurées seront reportées. Dans le cas où le report ne serait pas possible, les
heures non effectuées seront annulées et non facturées.

TARIFS

Les tarifs sont indiqués dans la proposition commerciale envoyée au Client (Projet de formation) et dans le Contrat
individuel de formation remis à la personne au démarrage de la formation.
Les tarifs comprennent les frais pédagogiques, les documents ou supports remis au stagiaire.

MODALITES DE PAIEMENT & PENALITES DE RETARD

Toute formation démarrée devra être réglée dans sa totalité.
La facture est adressée au Client à l’adresse de facturation renseignée sur le bulletin d’inscription ou à l’OPCA
(Organisme paritaire collecteur agréé), suivant les modalités défi nies dans la convention de formation professionnelle
continue et/ou le contrat individuel de formation.
Pour le client entreprise ou organisme de fi nanceur, le paiement est dû à 30 jours à réception de facture, par
chèque bancaire, ou virement sur le compte de STEUM (RIB envoyé sur demande).
Pour le client particulier, le paiement peut s’eff ectuer en plusieurs échéances : dans le cas, la totalité des chèques
devra tout de même être remise dès l’inscription. Une attestation de paiement pourra être délivrée sur demande
et après encaissement de la totalité du règlement de la formation.

REGLEMENT PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agrée) dont il dépend,
il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fi n de
cette demande
– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription
– de s’assurer de la bonne fi n du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Dans le cas de non-prise en charge par l’OPCA, le Client s’acquittera du paiement total.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

STEUM reste détenteur, des droits de conception de la formation (projet, dossier, documents remis, …).
L’entreprise ou le stagiaire ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation
sans accord écrit de STEUM.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de différend, et en l’absence de règlement à l’amiable, la seule juridiction compétente sera le Tribunal de
Nantes.